Conditions générales

de vente pour l’achat de marchandises dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch Belgique

1. Champ d’application

Pour toutes les offres, commandes et livraisons, des produits offerts dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch, sont applicables les présentes conditions générales de vente dans la version respective en vigueur. Toutes autres conditions divergentes sont exclues, sauf s’il s’agit d’accords individuels ou lorsqu’il y a confirmation écrite expresse. Par la simple passation et confirmation de votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente.

2. Commande et livraison

En cas de commande le contrat est conclu entre vous et

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles

Directeurs :
Jasmin Fuß, Andreas Schönfelder

Registre:
Numero d'enterprise 0412.669.276

RPM:
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, francophone

Les présentes conditions générales de vente sont applicables peu importe votre qualité de consommateur, entrepreneur ou commerçant. Des présentations et recrutements dans la boutique en ligne ne sont pas des offres fermes.

La commande engage le client lorsque le bouton "commander avec obligation de paiement" est activité. Jusqu’à ce moment, vous pouvez rectifier tous les articles et données dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par courriel électronique envoyé de manière automatique. Ce courriel électronique n’est pas à considérer comme confirmation de livraison ou de commande par Villeroy & Boch. Un contrat d’achat est uniquement conclu par l’acceptation expresse ou par la livraison des produits par Villeroy & Boch. Vos données de commande et nos conditions générales de vente vous sont envoyées par courriel électronique. Les conditions générales de vente peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet.

Si la marchandise n’est pas disponible, le client en sera informé et des paiements déjà effectués seront remboursés. Villeroy & Boch n’est dans ces cas pas tenue de livrer. Villeroy & Boch se réserve néanmoins la possibilité de fournir une prestation équivalente en termes de qualité et prix.

Si la marchandise que vous avez commandée ne devait pas être disponible, nous allons faire abstraction d’une acceptation écrite ; un contrat n’est pas conclu dans ces cas. Nous vous en informons sans délai et rembourserons des paiements déjà effectués.

Les dates de livraison sont toujours indicatives et jamais contraignants à notre égard, sauf lorsque le caractère obligatoire des dates de livraison a été confirmé dans un écrit. Si aucun autre délai de livraison n'est stipulé, la livraison doit en tout cas avoir lieu dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Des dommages-intérêts sont toujours exclus en cas de livraison tardive, sauf en cas de faute volontaire ou une négligence grossière.

 

3. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur (c’est-à-dire une personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous avez conformément aux dispositions légales applicables, article VI. 47 et suivants du Code de Droit Economique, un droit de rétractation.

 

Fonction de rétractation en ligne
Pour vous permettre d’exercer votre droit de rétractation, nous mettons à votre disposition une fonction de rétractation électronique sur notre site Web ainsi que dans votre compte client.
Cette fonction vous permet de faire valoir votre droit de rétractation facilement et par voie électronique. La réception de votre rétractation vous sera immédiatement confirmée par voie électronique
L’utilisation de la fonction de rétractation en ligne est libre. Votre droit de rétractation légal ainsi que la possibilité de faire valoir ce droit par d’autres moyens de communication autorisés par la loi ne sont pas affectés par cette fonction.
Vous trouverez tous les détails concernant les conditions, les délais et les conséquences de la rétractation dans nos conditions de rétractation à l’adresse suivante : https://www.villeroy-boch.be/fr/revocation/

Remarque concernant les contenus et services numériques
Dans le cas des contrats portant sur des contenus numériques ou des services numériques, le droit de rétractation peut expirer prématurément si les conditions légales sont remplies. Cela vaut en particulier lorsque l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai de rétractation et que le client a expressément accepté que l’exécution commence avant l’expiration dudit délai, tout en confirmant qu’il a pris connaissance du fait qu’il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, dans le cas des bons cadeaux numériques).

- Informations sur le droit de rétractation -

 

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation légal est fixé à 14 jours à partir du jour où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur entrez/entre en possession de la marchandise ou lors d’une livraison partielle lorsque vous entrez possession de la dernière livraison partielle ou du dernier article. Villeroy & Boch vous accorde gracieusement un délai de 30 jours. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le bouton de rétractation ou nous informer via :

 

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Service Client
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles
Numéro de téléphone: 00800 6864 8110
Adresse électronique : service.benelux@villeroy-boch.com

de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration explicite (par ex. par voie postale, par fax ou par e-mail). Vous pouvez, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui n’est cependant pas obligatoire. Si vous y avez recours, nous vous transmettrons alors immédiatement (par ex. par e-mail) la confirmation de la réception de ladite rétractation.

 

Le délai de rétraction est suffisant pour nous informer avant son expiration de l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez effectués, y compris les frais de port (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard que nous avons proposé à un prix plus avantageux) et, ce, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du message stipulant votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à défaut d’accord contraire exprès ; dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé dans le cadre de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que la marchandise ne nous a pas été restituée ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de sa réexpédition, la date retenue étant la plus proche.

 

 

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de résilier ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de réexpédition de la marchandise, à moins que la marchandise, de par sa nature, ne puisse pas être renvoyée par la poste. Si tel est le cas, vous prenez alors en charge les frais relevant directement du retour de la livraison.

 

 

Votre devez assumer toute éventuelle perte de valeur de la marchandise résultant de manipulations autres que celles requises pour s’assurer de la nature, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.

 

 

 

Exclusion du droit de rétractation

 

 Le droit de rétractation ne s’applique pas :
•    si les marchandises ont été fabriquées en fonction d’un choix individuel ou selon les souhaits du client, ou
•    si la marchandise est vendue coupée au mètre, ou
•    si les marchandises ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises en raison de leur nature ou si, pour toute autre raison, celles-ci ne conviennent pas à un retour de marchandise,
•    si les marchandises sont périssables ou si la date de péremption est dépassée, ou
•    lorsqu’il s’agit de biens numériques, 
•    s’il s’agit d’une marchandise scellée, qui ne peut être retournée pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été enlevé après la livraison.

 

 

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

4. Garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations sur les produits qui soient aussi précises et détaillées que possible. Toutefois, des différences peuvent apparaître entre l'image du produit et le produit livré. En particulier, après le renouvellement de la gamme de produits, il peut arriver que l'aspect et les propriétés des produits aient subi des modifications. Ces changements ne sont pas considérés comme un défaut si ces changements sont raisonnables pour le client.

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison des biens s'applique. Cette garantie ne couvre qu'un défaut de conformité qui existait déjà au moment de la livraison du bien. En cas de défaut reconnu, notre responsabilité est en tout cas limitée à la réparation des défauts constatés et éventuellement au remplacement de ces articles, au cas où la réparation serait impossible ou disproportionnée en termes de coûts, à l'exclusion totale de tout éventuel dommage consécutif de la part du client.

Après la découverte d'un défaut, chaque client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser le produit en question et, en outre, de faire ou de faire faire tout ce qui est raisonnable pour éviter tout dommage (supplémentaire) et pour conserver correctement les produits, sous peine de voir la plainte irrecevable.

La garantie ou l'indemnisation pour vices cachés ne s'applique en aucun cas si le dommage est causé par une utilisation incorrecte ou un entretien défectueux du produit.

Toute réclamation fondée sur des vices cachés est invalidée en cas de transformation, de modification ou de réparation par le client ou par des tiers.

Les garanties du vendeur que nous avons accordées pour certains articles restent en vigueur en plus des réclamations pour défauts matériels ou juridiques. Les détails du contenu de ces garanties sont contenus dans les conditions de garantie qui peuvent être jointes aux articles.

Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle fondée sur l'intention et la négligence grave, nous sommes tenus de vous verser des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales.

Dans tous les autres cas, nous ne sommes responsables de la violation d'une obligation contractuelle qu'en cas de mauvaise exécution du contrat. Dans ce cas, limité à l'indemnisation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sauf pour les dommages résultant d'un décès, d'un préjudice physique ou d'une atteinte à la santé et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

5. Expédition

L’expédition est effectuée par paquet DPD aux risques de Villeroy & Boch.

6. Paiements / livraison

Sont applicables les prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont des prix finaux taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément par livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix est par ailleurs indiqué dans le cadre de la procédure de commande, avant que vous envoyiez la commande. Les frais d’envoi et de port sont de 5,90 euros. Pour une commande dont la valeur est de 50,00 euros au moins la livraison est effectuée sans frais d’envoi et de port. Les conditions de livraison peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet.

Le paiement de la marchandise commandée est effectué conformément au mode de paiement indiqué lors de la commande. La livraison est effectuée exclusivement à une adresse indiquée par l’auteur de la commande et se trouvant en Belgique.

Les modes de paiement offerts sont le paiement direct par carte de crédit (Mastercard, Visa).

Villeroy & Boch se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l’auteur de la commande dans le cadre de la procédure de commande. Les différentes possibilités de paiement sont indiquées sur le formulaire de commande.

Le prix de vente est toujours exigible à partir de la livraison. Le prix d’achat et les frais de livraison sont à régler au plus tard endéans les deux semaines de la réception de notre facture.

7. Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix le produit reste la propriété de Villeroy & Boch.

8. Droit applicable

Le droit belge est applicable, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9. Protection des données

Toutes les données personnelles seront bien évidemment traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au déroulement de la transaction seront enregistrées. Nous vous demandons de bien vouloir consulter notre déclaration de confidentialité sous le lien.

10. Mentions légales

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles

Directeurs :
Jasmin Fuß, Peter Broecker

Registre:
Numero d'enterprise 0412.669.276

RPM:
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, francophone

Veuillez noter la mention obligatoire suivante :
la Commission européenne propose une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne. Celle-ci est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de prendre part à une procédure de règlement de différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.

 

Transmission d’adresses e-mail au transporteur
Dans le cadre de l’exécution du contrat , nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise d’expédition que nous avons mandatée, dans la mesure où vous nous donnez votre accord en cochant la case correspondante lors du processus de commande.
La transmission de votre adresse e-mail a pour seul but de vous faire parvenir un suivi et des informations concernant le statut d’expédition de votre commande. Sans cet accord, il ne vous sera pas possible d’effectuer un achat dans notre boutique en ligne.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Situation au 15 juin 2026